Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique.

 

Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime qui interviendra en 2020 pour les ménages modestes, avant d'être généralisée en 2021.

 

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

I - Les Changements prévus pour 2020

L'article 4 du projet de loi de finance de 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.

La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.
  • Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiares, à titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le PLF prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.

Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.

II- Fonctionnement de la prime

Le crédit d’impôt sera transformé en prime ce qui évitera aux ménages d’avancer le montant des travaux. 

L'article 4 prévoit d’instaurer un montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt spécifique à chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.

Les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) seront exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes, qui resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.

Le barème de la prime dépendra de la performance énergétique des travaux et non de leur coût. Cette aide sera gérée directement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le barème sera différent de celui utilisé pour les certificats d’économie d’énergie. La prime ira de 200 à 11 000 euros selon les travaux.

Remplacement de chaudière, changement de l’isolation, remplacement des fenêtres… Le crédit d’impôt représente, dans le cas général (soit hors dépose d’une cuve à fioul et du remplacement des fenêtres), 30% des dépenses, plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et jusqu’à 16 000 euros dans le cas d’un couple qui a un avis d’imposition commun. La prime versée au moment des travaux, va faciliter le financement des travaux par les ménages qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par l’aide. Le crédit d’impôt imposait un an de décalage entre la réalisation des travaux et le versement de cet aide d’Etat aux ménages. Par conséquent, il ne profitait pas aux plus modestes qui ne pouvaient pas se permettre une avance de trésorerie.