Cela fait quelque temps déjà que le gouvernement fait savoir que la réglementation en matière de rénovation énergétique s'apprête à évoluer. Désormais, nous y sommes, les logements des particuliers sont dorénavant concernés par une palette de réglementations supplémentaires. Et tout particulièrement depuis l'entrée en vigueur de la loi énergétique 2023, aussi connue sous le nom de loi Climat et résilience.
Mais de quoi se compose-t-elle, cette loi ? Par quoi se traduit-elle, concrètement ? Que change-t-elle pour les propriétaires ? Les réponses à toutes vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Noisy-le-Grand.
Rénovation énergétique 2023 : la lutte contre les passoires thermiques
En cette année 2023, le gouvernement a décidé de faire la guerre aux passoires thermiques. Ainsi, plusieurs mesures de la loi Climat et résilience ont été pensées à destination des locataires et des propriétaires pour minimiser les dépenses énergétiques et pousser à la réalisation des travaux nécessaires au confort des habitants. On fait le point.
Parmi les mesures les plus importantes, celle portant sur l'évaluation des performances énergétiques d'un bien. Pourquoi ? Car les passoires thermiques d'hier ne sont plus les mêmes qu'aujourd'hui. Désormais, une habitation est considérée comme passoire thermique dès lors que sa consommation énergétique dépasse les 450 kWh/m2 par an.
Et un logement consommant davantage d'énergie ne pourra tout bonnement pas être remis à la location pour la signature d'un nouveau bail. En clair, sans les travaux de rénovation nécessaires, un propriétaire ne pourra pas renouveler ou faire signer un nouveau bail à son locataire actuel ou à un nouveau.
La mesure se durcira davantage encore en 2025, puisqu'aucune maison ou appartement ayant reçu la note G à la suite d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) – soit consommant plus de 420 kWh/m2 par an - ne pourra être mis en location. Viendra ensuite le tour des logements notés F, en 2028, et aux logements notés E, en 2034, d'être interdits à la location.
Réglementation rénovation énergétique : zoom sur l'audit obligatoire
Dans la même veine, les propriétaires souhaitant mettre en vente une maison ou un immeuble considéré comme passoire thermique - noté F ou G – doivent, depuis le 1er avril 2023, réaliser un audit énergétique avant de mettre leur bien en vente. Cette obligation ne concerne, pour le moment, que les biens localisés en métropole. Les classes E – en 2025 – et D – en 2034 – seront, à leur tour, concernés par cette obligation dans les années à venir.
Mais quelles informations cet audit permettra-t-il de dégager ? Il informera les acheteurs potentiels de la consommation énergétique primaire du bien. Il fera mention de la quantité de gaz à effet de serre émis. Il mettra en lumière les sources de gaspillage énergétique en plus de détailler les travaux de rénovation nécessaires à la remise aux normes du bâti.
Loi rénovation énergétique bâtiments : l'intervention d'un tiers pour obtenir des subventions
Autre nouveauté introduite par la loi Climat et résilience : l'obligation pour les particuliers d'être accompagnés par un acteur de MonAccompagnateurRénov' pour obtenir certaines aides financières de la part de l'État dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Notamment lorsque le montant des travaux est supérieur à 5 000 € dans le cadre d'une demande MaPrimeRénov' Sérénité. Ce service est entièrement gratuit dans la plupart des communes (il est avisé de contacter le service France rénov pour s'assurer que sa municipalité finance bel et bien cet accompagnement). Mais de son intervention dépend l'obtention de subventions.
À travers ce nouveau dispositif, l'État indique vouloir faciliter la réalisation de travaux de rénovation via un accompagnement global (démarches administratives, diagnostic, pilotage du chantier, etc).
En 2023 donc, les particuliers souhaitant solliciter plus de 5 000 € dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité devront faire appel au service d'un accompagnateur. L'intervention de ce professionnel sera également nécessaire, dès septembre 2023, pour les bouquets travaux dont le montant dépasse les 10 000 €.
Vous l'aurez compris, l'obligation de rénovation énergétique concernera de plus en plus de particuliers au cours des prochaines années. D'où la nécessité d'anticiper dès maintenant et de réaliser les travaux nécessaires avant les échéances fixées par l'État.
Par ailleurs, la réalisation de travaux DPE requiert d'être conseillé et guidé par des professionnels chevronnés et de confiance.
La Maison Des Travaux Noisy-le-Grand, votre partenaire rénovation et construction, vous accompagne dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.