Remplacer son portail est un projet anodin qui peut néanmoins se révéler plus complexe qu'initialement prévu. Et pour cause, les démarches administratives à suivre varient en fonction de la situation de chacun, et notamment en fonction de la localisation géographique du bien. Comprendre les réglementations en vigueur permettra aux porteurs de projet que vous êtes d'éviter les surprises et de mener à bien leur projet en toute sérénité.

Alors, est-il nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme pour procéder au changement de son portail ? Si oui, laquelle est-il nécessaire de solliciter ? Les réponses à ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Noisy-le-Grand !

Autorisation changement de portail : que dit la loi ?

Bonne nouvelle : dans la plupart des cas de figure, changer de portail ne nécessite ni permis de construire ni déclaration préalable de travaux (DP). Cependant, certaines exceptions existent et exigent des porteurs de projet de déposer une DP auprès du service d'urbanisme de leur commune. Vous l'aurez compris, prendre connaissance de ces exceptions est ainsi une véritable nécessité pour ne pas avoir de problème avec la municipalité. Alors, ces exceptions, quelles sont-elles ? Voyons cela de plus près !

  • Votre habitation se trouve dans un secteur protégé : site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement, secteur délimité par le Plan local d'urbanisme (Plu).

  • Le Conseil municipal de votre commune a décidé de soumettre les murs à déclaration.

  • Votre portail est soutenu par un mur de plus de 2 mètres de hauteur.

  • Le changement de portail modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Même si votre projet n'entre pas dans les cas cités ci-dessus, il est important de consulter le Plu de sa commune avant d'engager quelconques travaux. Et pour cause, ce document peut imposer des restrictions relatives aux matériaux, à la couleur et à la hauteur du portail des porteurs de projet.

Changement de portail : comment réaliser sa déclaration préalable de travaux ?

Les règles mentionnées au Plu vous obligent à déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre commune ? Dans ce cas, il sera nécessaire de remplir le formulaire CERFA 13404. Le dossier à déposer devra comprendre plusieurs documents, dont un plan du logement, le plan de masse, un schéma des dimensions du futur portail et les informations relatives aux matériaux de conception.

 

Vous l'aurez compris, changer son portail peut nécessiter la réalisation de démarches relativement poussées en fonction de la zone géographique où le bien se situe. C'est pourquoi il est fortement recommandé de se faire accompagner dans son projet par des professionnels et des artisans avertis.

La Maison Des Travaux Noisy-le-Grand, votre partenaire rénovation, construction et aménagement extérieur, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent !